Mise à jour : 26 janvier 2023
Sauf convention contraire expresse, nos conditions générales de vente s'appliquent toujours à toutes les transactions dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat concerné. Une opposition du client uniquement formelle, notamment dans ses conditions de vente, est expressément sans effet. En outre, les actes d'exécution du contrat de notre part ne sont pas considérés comme une acceptation de conditions contractuelles divergeant de nos conditions. Si des conflits devaient néanmoins survenir entre les parties au contrat, l'ordre de priorité suivant s'appliquerait :
1) Conventions spéciales entre les parties contractantes.
2) Les présentes conditions générales de vente.
3) Réglementation légale.
Les présentes conditions générales de vente sont également publiées sur Internet à l'adresse www.norgine.ch/agb et s'appliquent donc également à toutes ces transactions sous la forme et aux conditions qui existaient au moment de la conclusion du contrat.
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à partir du 1er janvier 2023 à toutes les transactions conclues après cette date.